Arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de con чл. 4 bis

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondance figurant en annexe 2 au présent arrêté.